Pour considérer l'architecture de l'abri de piscine ( privée ou collective), nous prenons en considération ce glossaire faisant le lien avec la terminologie de ce secteur d'activité et notre commerce très spécialisé.
ABF : voir Architecte des Bâtiments de France.
Accession Sociale à la Propriété (ASP) : elle consiste à permettre à certaines familles de devenir propriétaires, à condition qu’elles répondent à des critères bien précis établis par les bailleurs sociaux qui leur louaient jusqu’ici un logement social (PLA, PLI…). Cette politique a pour avantage de contribuer à la diversité sociale, en permettant aux bailleurs sociaux d’organiser, dans un même quartier, la mixité de ménages aux revenus parfois très divergents. Mais, s’ils vont pouvoir acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché auprès de leur bailleur social, les candidats à l’ASP devront en contrepartie répondre à des critères des ressources très précis, tout en s’engageant à signer un cahier des charges souvent fort contraignant.
Objectif : empêcher la revente du logement à court terme, car cela générerait forcément une plus-value et un enrichissement personnel rapide des candidats, grâce à un instrument de politique sociale.
Action foncière : partie de la politique foncière localisée consistant, pour la puissance publique, à intervenir par des acquisitions et des ventes de terrains, soit à l'amiable, soit par préemption, expropriation ou cessions gratuites obligatoires.
La conduite de l'action foncière suppose un savoir-faire et un fonds d’intervention dont les collectivités locales ne disposent pas toujours. Elle peut alors être confiée par délégation à un opérateur foncier, organisme spécialisé dans l’action foncière.
Sources :CAUE 74 - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie |
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