Pointbleuinternational

Avis relatif au suivi de l’avis relatif à la sécurité des alarmes à détection d’immersion (06/08)
La commission de la sécurité des consommateurs
SOURCE:Communique par DGCCRF-
- Avis de la Commision de la Sécurité des Consommateurs du 12 juin 2008 relatif aux alarmes à détection d'immersion-II. LE MARCHE-
Le parc français des piscines enterrées est estimé à 843 000 bassins. La Fédération des professionnels de la piscine (FPP) n’ayant identifié que les piscines ayant une longueur supérieure à 7,50 mètres, ces chiffres sont sous-évalués. Environ 50 000 nouvelles piscines enterrées sont construites chaque année. Cinq ans après la publication de la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines, 89 % des piscines enterrées seraient, selon la FPP, équipées de dispositifs de sécurité, estimation qu’il convient de relativiser dès lors qu’elle repose sur les déclarations des propriétaires de piscines qui, compte tenu du caractère obligatoire de la pose des équipements, peuvent trouver intérêt à déclarer à des tiers que leur piscine est équipée. Tous les professionnels auditionnés s’accordent à penser que le parc français n’est pourvu d’équipements de sécurité normalisés qu’à hauteur de 50 à 60 %.
Selon la FPP, parmi les piscines équipées d’un ou plusieurs systèmes de sécurité :
− 54,2 % sont équipées d’alarmes à détection d’immersion (50 000 vendues en 2007) ;
− 33 % de couvertures (22 000 vendues en 2007) ;
− 28 % de barrières (13 000 vendues en 2007) ;
− 8 % d’ abris piscine(8 000 vendus en 2007). Environ 320 000 alarmes commercialisées par la société MGI, leader sur le marché, équipent à ce jour les piscines enterrées.
Le marché des dispositifs de sécurité s’est effondré en 2007 (chute d’environ 85 %). Selon la société MGI, la baisse du marché s’explique principalement par l’absence d’un contrôle sur le terrain de l’application effective de la loi qui, toujours selon cette entreprise, aurait perdu toute crédibilité en raison d’une amende trop élevée (45 000 €) alors qu’une amende d’un montant limité à 3 000 € aurait été mieux comprise et donc plus dissuasive.
Selon les estimations de la société MGI, un tiers des bassins neufs seulement serait équipé d’un système de sécurité. Les acquéreurs de piscines neuves sont-ils suffisamment incités à respecter leurs obligations ? La réponse semble négative si l’on examine les conditions d’application de la réglementation. En effet, l’article L. 128-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le constructeur ou l’installateur d’une piscine neuve fournisse au maître d’ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu. Selon l’article R. 182-2 de ce même code, cette note technique, qui doit être remise au plus tard aux intéressés à la date de réception de la piscine, doit mentionner les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité. Dans les faits, la situation semble plus incertaine pour certains acquéreurs qui, au moment de la réception de leurs piscines, indiquent aux professionnels soit qu’ils n’ont pas encore choisi de système de sécurité soit qu’ils se chargent eux-mêmes de sa mise en place. Dans ce cas, certains professionnels remettent à ces clients encore indécis une note technique mentionnant les différents types de dispositifs de sécurité existants, qu’ils font signer aux propriétaires de piscine pour prouver que ceux-ci ont bien été informés des obligations prévues par la loi. Ainsi, grâce à cette décharge de responsabilité, certaines piscines peuvent-elles être livrées à leurs acquéreurs au moment de leur mise en eau sans que la piscine ne soit équipée d’un système de sécurité exigé par la loi ou même que soit défini le dispositif de sécurité devant équiper la piscine.

1. CONTACT: Bureau d etude, production et commercial.

CONTACTEZ NOS SERVICES : Departement, Piscines-abris-accessoires

• Bureau d etude : SELECTRALU.COM
• Fabrication : CINTRALU.COM
• Distribution : POINBLEUINTERNATIONAL.COM
• Accessoires : PISCINE-ABRI-ACCESSOIRE.COM
• Dallage / plage : MUR-SOL-DECOR.COM
• Equipement sportif :ABRI COLLECTIF.COM

LA PISCINE, L ABRI DE PISCINE, LES ACCESSOIRES ET LES OPTIONS.
- 600 Pages / 2000 Images / 6 Sites en liens,concerne nos rubriques:

LES NAVIGATIONS LES PLUS FREQUENTES SUR NOTRE WEBSITE-

• Decouvrez la rubrique: installation abri piscine, conception et mise au point
• Decouvrez la rubrique: securite piscine Piscines privées
• Decouvrez la rubrique:securite piscine NORME NFP 90 309 Piscines privées " Voir notre rubrique: qualite"
• Decouvrez la rubrique: couverture piscine, parachevement montage et logistique

THEMATIQUE ■abri x■abri de piscine haut x■abri haut x■abri haut piscine x■abri piscine x■abri piscine haut x■abri piscine plat x■abri piscines haut x■abri pour piscine x■abris x■abris de piscine x■abris de piscines x■abris piscine x■abris piscine bas x■abris piscine haut x■abris piscines x■abris piscines bas x■abris piscines haut

• Depuis le 1er Janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité.
• Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation.
• Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées.
  

LES NORMES HOMOLOGUEES :

1. Barrières pour piscine (normes NF P90-306)
2. Couvertures de piscine (normes NF P90-308)
3. Abri de piscine (normes NF P90-309)
4. Alarmes pour piscine (normes NF P90-307)
   

SONT CONCERNEES : Les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré: - piscines familiales ou réservées à des résidents. - les piscines des villages de vacances, des hotels, des locations de vacances, des campings, etc...
NE SONT PAS CONCERNEES : - les piscines situées dans un bâtiment. - les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables. - les 'établissements de natation' qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur.

MOTS CLES pour vos recherches :Reglementation abri piscine-Construction abri piscine-Contrôle abri-Expertise piscine-Securité piscine-Securité piscine publique-Norme piscine-Piscine publique-Piscine collective

Les abris de piscine POINBLEU international sont conformes à la norme. NF P 90-309.Cette norme est caracterisee d apres les criteres generiques suivant.

• Le bassin doit devenir inaccessible sur tout le périmètre y compris les parties adossées ou accolées .
• L’abri piscine ne doit pas comporter d’éléments de nature à blesser les enfants qui cherchent à l’ouvrir : les risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être évités.
• Pour permettre l ouverture de l abri piscine, sans risque par les utilisateurs plus âgés, l’abri doit comporter un moyen d’accès à l’épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu’ils soient adultes ou enfants. Rubrique:Legifrance

1. Ce terme générique désigne un ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un être, qui peut être virtuel ou non. Tout ce qui entre dans une norme est considéré comme « normal », alors que ce qui en sort est « anormal ». Ces termes peuvent sous-entendre ou non des jugements de valeur.

MOTS CLES pour vos recherches :abri de spa -abri de spas-abri pompe piscine-abris filtration piscine-bache couverture piscine-couverture hivernage piscine-volet de piscine-volet de piscine-abris piscines bois-couverture bulles piscine-couverture hivernage piscine-couverture piscine solaire-couverture piscine volet roulant-bache couverture piscine-couverture piscine hiver-volet roulant piscine-abris sud piscine-abri de piscine haut-abri de piscine pas cher-comparateur prix abri piscine-abri de piscine ronde-

abri de piscine eureka- prix abri de piscine- abri de piscine occasion