1 -

Historique du contexte réglementaire

2 -

Votre piscine est-elle concernée ?

3 -

Quelles sont vos responsabilités ?

4 -

Dans quel cas vous trouvez-vous ?

4.1 -

Votre piscine a été construite ou installée APRES le 1er janvier 2004

4.1.1 -

Vous l'utilisez à titre personnel

4.1.2 -

Vous louez votre propriété

4.2 -

Votre piscine a été construite AVANT le 1er janvier 2004

4.2.1 -

Vous l'utilisez à titre personnel

4.2.1.1 -

Vous avez déjà installé un dispositif de sécurité
a) conforme aux normes (version de décembre 2003 ou mai 2004)
b) avant que les normes existent

4.2.1.2 -

Vous n'avez pas encore installé de dispositif de sécurité

4.2.2 -

Vous louez votre propriété