4 - Dans quel cas vous trouvez-vous ?

4.1 - Votre piscine a été construite APRES le 1er janvier 2004

4.1.1 - Vous l'utilisez à titre personnel

Votre piscine doit, depuis le 01/01/2004, être équipée d'un dispositif normalisé (*).

(*) Ces normes sont des documents très techniques qui décrivent les exigences à respecter et les essais (y compris destructifs) à entreprendre pour vérifier que les exigences sont satisfaites. A ce titre, elles s'adressent principalement aux fabricants de dispositifs de sécurité. Vous pouvez bien entendu les acheter ou les consulter gratuitement dans nos Délégations Régionales, centres associés et centres relais.

Vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes, le fabricant, quant à lui, devant mettre à votre disposition les éléments de preuve de la conformité de son produit.

Lorsque le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l'installation d'une piscine, fait appel à un constructeur ou un installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

- qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d'ouvrage,
- qui l'informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.

Le constructeur ou l'installateur de la piscine n'a que l'obligation de fournir une note technique correspondant au dispositif retenu par le maître d'ouvrage.